Assurance loyer impayé pour locataire – Une assurance loyer impayé, aussi nommée garantie des les loyers impayés, permet de sécuriser le versement des loyers au bailleur et le garantit ainsi contre les risques locatifs : loyer, charges, détérioration, contentieux, départ prématuré…
Cette assurance est proposée par les sociétés d’assurance, à l’inverse de la garantie Visale qui est proposée par l’État.
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Assurance loyer impayé : ce qu’il faut savoir
La caution solidaire demandée par les bailleurs n’est pas toujours fiable, notamment en cas de mauvaise foi ou d’insolvabilité. Avec une assurance loyer impayé pour locataire, le bailleur est certain de sécuriser le versement des loyers en cas d’impayés.
Selon la loi du 6 juillet 1989, il n’est pas possible d’exiger du locataire le versement d’une caution dès lors que le bailleur a souscrit une assurance loyer impayé pour locataire. Il en est d’ailleurs de même concernant la garantie Visale.
Il existe cependant une exception : si le locataire est étudiant ou apprenti, alors le bailleur peut tout à fait cumuler les deux.
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Les garanties
En général, les garanties proposées pour une assurance loyer impayé sont les suivantes :
- La prise en charge par l’assureur de tout loyer impayé : en cas de non paiement du loyer par le locataire, la compagnie d’assurance règle le loyer à sa place, les charges et taxes, les indemnités d’occupation, quelle que puisse être le motif de la défaillance de paiement du loyer, cela une fois le délai de franchise écoulé (s’il en est). Cette indemnisation par l’assureur reste limitée dans le temps ou dans son montant.
- La détérioration et dégradation (ne pouvant être financée par le dépôt de garantie versé par le locataire).
- Les frais de contentieux liés à une situation d’impayé : frais de recouvrement, frais de justice, huissier…
- Le départ prématuré du locataire : en cas de décès ou départ prématuré du locataire, l’assurance loyer impayé indemnise le propriétaire jusqu’à ce qu’il récupère les locaux. Il s’agit d’une garantie de base ou optionnelle, selon les contrats.
Coût d’une assurance loyer impayé : entre 2 et 5 % du loyer annuel
