Une réforme majeure pour les emprunteurs
Depuis le 1er septembre 2022, la Loi Lemoine a transformé le paysage de l’assurance emprunteur. Ce texte législatif permet aux particuliers ayant souscrit un crédit immobilier de changer d’assurance de prêt à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Une avancée décisive, qui renforce les droits des consommateurs et ouvre la voie à plus de concurrence, plus de liberté, et souvent… plus d’économies.
En 2025, cette loi est plus pertinente que jamais. Dans un contexte où les taux d’intérêt ont connu des variations fortes et où le pouvoir d’achat reste sous pression, réduire le coût de l’assurance emprunteur devient une priorité stratégique pour les foyers. La Loi Lemoine ne se limite pas à une question financière : elle agit aussi en faveur de la transparence et de l’égalité d’accès, en supprimant notamment le questionnaire médical sous certaines conditions.
Ce que vous devez savoir en 2025
Alors que certains emprunteurs ignorent encore leurs droits, il est temps de faire le point. Que vous veniez de souscrire un prêt ou que vous remboursiez depuis plusieurs années, voici ce que vous devez absolument savoir sur la Loi Lemoine en 2025, pour faire valoir vos droits et alléger vos mensualités.
✅ Ce que la Loi Lemoine permet :
- Changer d’assurance emprunteur à tout moment sans frais.
- Obtenir une meilleure offre, même après plusieurs années de prêt.
- Supprimer le questionnaire médical si certaines conditions sont réunies.
- Exiger une information annuelle obligatoire de la part de la banque.
- Réduire jusqu’à plusieurs milliers d’euros le coût total de l’assurance.
> A lire également : iriade emprunteur
| Avant la Loi Lemoine | Depuis la Loi Lemoine (2022) |
|---|---|
| Changement d’assurance possible uniquement à date anniversaire | Changement possible à tout moment, sans attendre une date |
| Questionnaire médical obligatoire | Supprimé pour les prêts < 200 000 € (si échéance avant 60 ans) |
| Manque d’information des banques | Obligation d’information annuelle à l’emprunteur |
| Processus long et complexe | Démarches simplifiées et encadrées par la loi |
Qu’est-ce que la Loi Lemoine ?
La Loi Lemoine, promulguée en février 2022 et entrée en vigueur de manière complète en septembre de la même année, est une réforme majeure de l’assurance emprunteur. Elle vise à renforcer les droits des consommateurs en leur permettant de reprendre le contrôle sur un poste de dépense souvent négligé mais pourtant crucial : l’assurance liée au crédit immobilier.
Jusqu’à présent, changer d’assurance de prêt n’était possible que dans des conditions précises et à des dates bien définies, ce qui décourageait bon nombre d’emprunteurs. Avec la Loi Lemoine, il est désormais possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité, tant que les garanties sont équivalentes à celles exigées par la banque.
> A lire également : Assurance loyer impaye locataire
La loi prévoit également deux mesures fortes :
L’obligation d’information annuelle : les banques doivent rappeler chaque année aux emprunteurs leur droit à changer d’assurance.
La suppression du questionnaire médical pour les crédits dont le montant est inférieur à 200 000 € et dont le terme intervient avant le 60ᵉ anniversaire de l’assuré. Cette suppression permet à des milliers de personnes auparavant discriminées (malades, anciens malades, etc.) d’accéder à une couverture sans surcharge ou exclusion.
Les 3 piliers de la Loi Lemoine
– Résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur (sans frais)
– Information obligatoire des emprunteurs par les banques (chaque année)
– Fin du questionnaire de santé dans certains cas (prêts < 200 000 € avant 60 ans)
Assurance prêt immobilier : ce que vous pouvez changer en 2025
En 2025, la Loi Lemoine continue d’offrir aux emprunteurs une opportunité unique de reprendre le contrôle sur leur assurance de prêt immobilier. Grâce à cette loi, vous n’êtes plus lié à l’assurance proposée par votre banque tout au long du crédit : vous avez désormais le droit de changer d’assurance à tout moment, dès que vous trouvez une offre plus avantageuse… et sans attendre la date anniversaire du contrat.
Ce changement peut représenter une économie significative, parfois plusieurs milliers d’euros sur la durée totale de votre crédit. En effet, l’assurance représente en moyenne 25 % à 30 % du coût global d’un prêt immobilier. En faisant jouer la concurrence, vous pouvez souvent obtenir des garanties similaires, voire supérieures, pour un tarif bien inférieur.
Mais les bénéfices ne sont pas seulement financiers. En 2025, les nouvelles offres d’assurance emprunteur sont :
Plus flexibles,
Mieux adaptées à votre profil (fumeur, profession à risque, etc.),
Et souvent plus transparentes dans leurs conditions.
✅ Ce que vous pouvez changer concrètement en 2025 :
💰 Le coût de votre assurance : réduisez vos mensualités.
📑 Les garanties : choisissez une couverture mieux adaptée à votre situation personnelle ou professionnelle.
🛡️ L’assureur : optez pour un acteur spécialisé, souvent moins cher que la banque.
🔄 La fréquence de révision : plus besoin d’attendre, vous pouvez renégocier chaque fois que vous trouvez mieux.
Quelles sont les conditions pour changer d’assurance en 2025 ?
La Loi Lemoine facilite le changement d’assurance de prêt immobilier, mais elle impose quelques conditions essentielles pour que la substitution soit acceptée par la banque. En 2025, voici ce que vous devez respecter pour changer d’assurance en toute légalité et efficacité.
La loi s’applique à tous les prêts immobiliers en cours : achat de résidence principale, secondaire, ou investissement locatif.
Vous pouvez changer d’assurance à tout moment, même plusieurs années après la signature du prêt.
Votre nouvelle assurance doit couvrir au moins les mêmes risques que l’assurance initiale exigée par la banque (ex. : décès, invalidité, incapacité de travail).
Pour faciliter la comparaison, les banques doivent publier une fiche standardisée des garanties minimales (FISG).
🧾 3. Respecter la procédure de substitution
Vous devez envoyer à votre banque :
Le nouveau contrat d’assurance,
Une demande de résiliation,
Et la fiche d’équivalence de garanties.
La banque a 10 jours ouvrés pour accepter ou justifier un refus (écrit et motivé uniquement en cas de non-équivalence).
❤️ 4. Fin du questionnaire médical (sous conditions)
Pas de questionnaire médical si :
Le montant assuré par personne est inférieur ou égal à 200 000 €,
Le prêt se termine avant votre 60ᵉ anniversaire.
Cela facilite l’accès à l’assurance pour les personnes ayant un passif médical.
Vous pouvez changer à tout moment, sans attendre une échéance.
Le nouveau contrat doit avoir des garanties équivalentes.
Le questionnaire médical peut être supprimé selon les cas.
La banque ne peut pas refuser sans justification écrite.
> A lire également : assurance pret ordinateur etudiant
Comment changer d’assurance de prêt immobilier en pratique ?
Changer d’assurance de prêt immobilier peut sembler complexe, mais en 2025, la Loi Lemoine a grandement simplifié les démarches. Il suffit de suivre quelques étapes claires pour profiter pleinement de votre droit à la résiliation et réaliser des économies.
Conseils pratiques :
– Ne résiliez jamais l’ancienne assurance avant l’accord écrit de la banque.
– Anticipez : commencez les démarches au moins 1 mois avant.
– Soyez attentif aux garanties : l’économie ne doit pas se faire au détriment de la couverture.
Étape 1 : Comparer les offres
Commencez par comparer plusieurs assurances emprunteur disponibles sur le marché. Vous pouvez passer par :
Un comparateur en ligne, Un courtier spécialisé, ou directement auprès d’assureurs (alternatifs à votre banque).
– Le tarif mensuel et le coût total sur la durée restante du prêt,
– Les garanties proposées (décès, invalidité, incapacité, etc.),
– Les exclusions et les délais de carence.
Étape 2 : Vérifier l’équivalence des garanties
Utilisez la Fiche Standardisée d’Information remise par votre banque au moment du prêt.
Votre nouvel assureur doit remplir une fiche de comparaison des garanties qui prouve que votre contrat est équivalent.
Si les garanties ne sont pas équivalentes, la banque peut refuser la substitution.
Étape 3 : Envoyer votre demande de substitution
Une fois le nouveau contrat choisi ; Envoyez à votre banque :
– Le nouveau contrat signé,
– La demande de résiliation de l’ancienne assurance,
– La fiche d’équivalence de garanties complétée.
Ce courrier peut être envoyé en recommandé ou par voie dématérialisée, selon les conditions de votre banque.
Étape 4 : Attendre la réponse de la banque
La banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre.
Elle peut uniquement refuser la substitution si les garanties ne sont pas équivalentes, et doit motiver sa décision par écrit.
Si tout est conforme, votre nouveau contrat entre en vigueur, et l’ancien est automatiquement résilié sans frais.
Les erreurs à éviter lors du changement d’assurance emprunteur
Même si la Loi Lemoine facilite considérablement la démarche, certaines erreurs peuvent retarder, compromettre ou rendre inefficace votre changement d’assurance de prêt. En 2025, il est essentiel d’être bien informé pour éviter les pièges courants.
Ne pas vérifier l’équivalence des garanties : C’est l’erreur n°1 : choisir une assurance moins chère sans s’assurer que les garanties proposées sont au moins équivalentes à celles exigées par votre banque. Résultat ? La banque refusera la substitution, même si l’offre est moins coûteuse.
Conseil : utilisez systématiquement la fiche standardisée des garanties (FISG) fournie par la banque pour comparer.
Résilier l’ancien contrat sans validation : Changer d’assurance ne signifie pas résilier votre contrat actuel sur un simple coup de tête. Si vous résiliez sans que la banque ait validé le nouveau contrat, vous risquez de vous retrouver sans assurance, ce qui est interdit… et dangereux.
Conseil : attendez toujours l’accord écrit de votre banque avant toute résiliation.
Se baser uniquement sur le prix : Une prime mensuelle plus basse peut cacher Des exclusions de garantie (certaines pathologies, sports à risques…), Des franchises ou délais de carence plus longs, Une couverture moins adaptée à votre profil.
Conseil : lisez les conditions générales et comparez à garanties égales.
Ignorer les délais ou la procédure : Même si la loi encadre la démarche, certains oublient : D’envoyer leur demande en recommandé ou via le canal officiel, De joindre tous les documents nécessaires, De respecter les délais.
Conseil : suivez une checklist claire (nouveau contrat, lettre de résiliation, fiche d’équivalence, preuve d’envoi).
Allô ? Non mais allô quoi !
T’as un prêt et tu changes pas d’assurance ?
Soyons honnêtes : l’assurance emprunteur, ce n’est pas le sujet le plus sexy du monde. Ça ne fait pas rêver, ça ne se met pas en story Insta, et ça ne fait pas briller en soirée… ça peut vous faire gagner des milliers d’euros, et rien que pour ça, on dit oui.
La Loi Lemoine, c’est un peu comme Netflix qui aurait décidé de vous laisser changer de série à tout moment, sans attendre la fin de la saison. Vous étiez coincé dans un contrat ennuyeux et coûteux ? Hop, un clic (et quelques papiers), et vous voilà libre comme l’eau du bain (assurée, évidemment).
Alors oui, il faudra comparer un peu, lire des petites lignes (courage), et envoyer deux-trois papiers… mais dites-vous que c’est l’équivalent administratif de faire sonner la caisse en économisant intelligemment. Et entre nous, vous préférez continuer à surpayer votre assurance ou vous offrir ce petit week-end à Lisbonne avec les économies ?
