Le décret tertiaire, aussi appelé « décret de rénovation tertiaire » ou « dispositif Éco Énergie Tertiaire », impose aux bâtiments à usage tertiaire de réduire leur consommation énergétique. Mis en place dans le cadre de la loi Elan, il s’inscrit dans la stratégie nationale de transition énergétique. Pour 2025, les obligations se précisent et les entreprises doivent redoubler de vigilance pour rester en conformité. Découvrons ensemble les contours de ce décret et les étapes pour répondre aux exigences réglementaires.
Comprendre les obligations du décret tertiaire en 2025
Le décret tertiaire impose une réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Les objectifs sont clairs : –40 % d’ici 2030 / –50 % d’ici 2040 / –60 % d’ici 2050 par rapport à une année de référence.
Sont concernés tous les bâtiments (ou parties de bâtiments) à usage tertiaire d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m². Les propriétaires et les occupants doivent donc travailler main dans la main pour atteindre ces objectifs. Pour se conformer au décret, les entreprises doivent déclarer chaque année leur consommation énergétique sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME.
En 2025, l’accent est mis sur la justification des actions mises en place pour atteindre les objectifs fixés, ainsi que sur la qualité des données transmises. Les contrôles se renforcent, et les sanctions en cas de non-conformité peuvent être importantes.
Quelles actions mettre en place pour se conformer au décret tertiaire ?
La mise en conformité avec le décret tertiaire repose sur un plan d’action structuré. Voici les principales étapes à suivre :
- Réaliser un audit énergétique pour évaluer l’état initial de vos bâtiments.
- Fixer une année de référence (entre 2010 et 2019) pour comparer vos futures économies d’énergie.
- Élaborer un plan d’action incluant des travaux de rénovation, optimisations techniques (chauffage, ventilation,, etc.) et actions de sensibilisation des occupants.
- Suivre et déclarer vos consommations via OPERAT.
- Mettre à jour vos actions pour vous adapter aux évolutions réglementaires et atteindre les objectifs fixés.
Les entreprises doivent également impliquer les occupants (locataires, salariés) pour maximiser les économies d’énergie, car les usages quotidiens ont un impact considérable sur la consommation.
Avantages de la mise en conformité avec le décret tertiaire
La conformité au décret tertiaire ne se limite pas à éviter les sanctions. Elle offre de réels avantages :
- Réduction des coûts énergétiques : moins d’énergie consommée, facture énergétique allégée.
- Valorisation de votre patrimoine immobilier : des bâtiments rénovés et performants sont plus attractifs.
- Amélioration de l’image de l’entreprise : engagement RSE renforcé et reconnaissance des parties prenantes.
- Contribution à la transition énergétique : réduction des émissions de gaz à effet de serre et participation à la lutte contre le réchauffement climatique.
En investissant dès aujourd’hui dans la rénovation et l’optimisation énergétique, les entreprises anticipent les futures obligations tout en bénéficiant d’aides financières (CEE, Certificats d’Économies d’Énergie, subventions régionales, etc.).
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Points clés pour 2025 et au-delà
Pour 2025, les entreprises doivent :
- Vérifier la cohérence et l’exactitude de leurs données sur OPERAT.
- Prouver les actions engagées pour réduire les consommations.
- Préparer des actions correctives en cas d’écart par rapport aux objectifs.
Les points clés à retenir :
- Décret tertiaire = obligations de réduction progressive de la consommation énergétique.
- Déclaration annuelle obligatoire sur OPERAT.
- Contrôles renforcés et sanctions possibles en cas de non-conformité.
- Opportunité de valoriser votre patrimoine et votre image.
Pour accompagner cette mise en conformité, de nombreux acteurs proposent des solutions (bureaux d’études, AMO, sociétés de conseil énergétique). Il est recommandé de se faire accompagner pour optimiser les investissements et garantir la conformité.
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Points de vigilance pour 2025
- Vérifiez que votre bâtiment tertiaire est bien concerné par le décret.
- Choisissez la bonne année de référence.
- Réalisez un audit énergétique fiable et documenté.
- Déclarez vos consommations avant la date limite sur OPERAT.
- Planifiez les travaux et les actions nécessaires pour atteindre vos objectifs.
Foire Aux Questions sur le décret tertiaire 2025
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Tous les propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire d’une surface ≥ 1 000 m² (bureaux, commerces, entrepôts, établissements scolaires, etc.).
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
Des amendes administratives (jusqu’à 1 500 € pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales), ainsi qu’une publication du nom des contrevenants (« name and shame »).
Existe-t-il des aides pour financer les actions ?
Oui ! Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), subventions régionales, crédits d’impôt ou dispositifs de financement spécifiques existent pour alléger le coût des travaux.
